Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Momentia entre le vendeur et tout client consommateur. Le site Momentia est édité par Alexis Groslier

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matière, quantité par lot, coloris) sont présentées sur chaque fiche. Certaines photographies sont des photos d'ambiance : les éléments de mise en scène (dragées, fleurs, bougies, vaisselle, mobilier…) ne sont pas inclus, sauf mention contraire dans la description. De légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À COMPLÉTER : ajouter « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise de TVA], hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses informations puis valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de rupture de stock ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Personnalisation

Pour les produits personnalisés, le client transmet les informations (prénoms, date…) via la note de commande ou la page Contact. Le texte est confirmé avec le client avant fabrication. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés par nos partenaires fabricants. Les délais indicatifs figurent sur la page Livraison & retours. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants. Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le client (art. L216-4).

8. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier (art. L221-18). Il notifie sa décision par e-mail à alexis.gsl83@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant dans la Politique de remboursement. Les produits sont retournés dans les 14 jours suivant cette notification, complets et dans leur état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, et peut être différé jusqu'à réception des produits ou de la preuve de leur expédition (art. L221-24).

Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (prénoms, initiales, date…).

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Toute réclamation est à adresser à alexis.gsl83@gmail.com, idéalement avec une photo, dans les meilleurs délais.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au service client à alexis.gsl83@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation auquel vous adhérez] (art. L612-1). Les présentes CGV sont soumises au droit français.